En 2016, le Département d’État américain a retiré son accréditation à European Adoption Consultants (EAC), une agence basée dans l’Ohio. Cette décision a laissé des centaines de familles sans interlocuteur, parfois avec des dossiers en cours dans plusieurs pays. L’onde de choc ne s’est pas limitée aux États-Unis : elle a accéléré une remise en question profonde du rôle des intermédiaires privés dans l’adoption internationale, y compris en France.
Falsification de documents et pressions sur les familles d’origine : ce que les enquêtes ont révélé sur EAC
European Adoption Consultants se présentait comme un organisme accrédité au titre de la Convention de La Haye de 1993. L’agence, fondée en 1991 par Margaret Cole, revendiquait des milliers de placements d’enfants originaires de Bulgarie, Colombie, Inde, Ouganda, Ukraine ou Pologne.
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Les investigations menées par les autorités américaines ont mis en lumière des pratiques bien éloignées de cette façade. Des documents falsifiés, des consentements obtenus sous pression auprès de familles biologiques vulnérables, et un manque de transparence sur l’état de santé réel des enfants proposés à l’adoption figuraient parmi les griefs.
Le retrait d’accréditation d’EAC n’était pas un incident isolé. Il a révélé une faille structurelle : un organisme pouvait opérer pendant des années dans plusieurs pays sans que les contrôles ne détectent ces dérives. Ce constat a nourri un débat plus large sur la capacité des États à surveiller les agences privées d’adoption internationale.
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Adoption internationale et pratiques illicites : le rapport français d’octobre 2023
L’affaire EAC n’a pas seulement secoué le système américain. En France, les interrogations sur les pratiques d’adoption internationale montaient depuis plusieurs années, portées par des personnes adoptées qui demandaient des comptes aux pouvoirs publics.
En octobre 2023, une mission interministérielle réunissant l’inspection générale des affaires étrangères, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des affaires sociales a publié un rapport sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France. Ce document marque un tournant.
Le rapport ne traite pas d’un cas d’agence en particulier. Il décrit un problème systémique : des dossiers douteux, des circuits opaques, une traçabilité insuffisante. Les recommandations portent sur le renforcement des contrôles, l’amélioration de l’information donnée aux familles candidates, et la prise en compte des droits des personnes adoptées à accéder à leurs origines.
Un changement de perspective sur l’adoption
Longtemps présentée sous un angle humanitaire, l’adoption internationale fait désormais l’objet d’un regard plus critique. Le rapport de 2023 acte que la bonne intention ne garantit pas la légalité du processus. Cette phrase résume à elle seule le glissement opéré : on ne juge plus seulement l’intention des parents adoptants, mais la conformité de chaque étape du parcours.
Organismes autorisés pour l’adoption en France : un modèle sous pression
Vous vous demandez comment fonctionne l’adoption internationale depuis la France ? Le parcours repose sur deux types d’intermédiaires : les Organismes autorisés pour l’adoption (OAA), structures privées habilitées par les autorités françaises, et l’Agence française de l’adoption (AFA), opérateur public.
Depuis plusieurs années, le nombre d’OAA actifs diminue. Aude Mirkovic, maître de conférences en droit, a analysé ce phénomène dans un article publié sur Village de la Justice en 2023. Elle y décrit une disparition progressive de l’activité des OAA en France, liée au durcissement réglementaire et à la complexité croissante des procédures.
Ce resserrement n’est pas un hasard. Il découle directement des leçons tirées d’affaires comme celle d’EAC. Quand un intermédiaire privé peut falsifier des documents pendant des années sans être inquiété, la réponse réglementaire logique consiste à réduire le nombre d’acteurs et à renforcer les exigences sur ceux qui restent.
- Les OAA doivent obtenir une habilitation pays par pays, renouvelable et contrôlée par les autorités françaises.
- L’AFA, en tant qu’opérateur public, offre une garantie institutionnelle mais avec des délais souvent plus longs et moins de pays couverts.
- Les démarches individuelles (sans intermédiaire agréé) restent possibles dans certains pays, mais exposent les familles à des risques juridiques accrus.
Convention de La Haye et contrôle des agences d’adoption : les limites du cadre actuel
La Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale constitue le socle juridique du système. Elle impose que chaque pays signataire désigne une autorité centrale chargée de superviser les adoptions.
Le problème mis en lumière par l’affaire EAC tient à l’écart entre le texte et son application. L’accréditation Hague ne vaut pas garantie de pratiques éthiques. EAC était accrédité. Cela n’a pas empêché les dérives.
Ce que les familles candidates doivent vérifier
Avant de s’engager avec un organisme, plusieurs points méritent une attention particulière :
- Vérifier que l’organisme dispose d’une habilitation à jour pour le pays d’origine visé, délivrée par l’autorité compétente (en France, la Mission de l’adoption internationale).
- Demander des informations précises sur le circuit du dossier : qui intervient, à quelle étape, avec quels documents.
- S’assurer que l’organisme respecte le principe de subsidiarité prévu par la Convention de La Haye : l’adoption internationale ne doit intervenir que si aucune solution n’existe dans le pays d’origine de l’enfant.
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour tout dossier complexe ou multi-pays.
Adoption internationale en recul : une tendance de fond accélérée par les scandales
Le nombre d’adoptions internationales baisse depuis plusieurs années dans la plupart des pays d’accueil, France comprise. Cette diminution s’explique par plusieurs facteurs combinés : durcissement des législations dans les pays d’origine, développement de l’adoption nationale dans ces mêmes pays, et perte de confiance des familles candidates.
L’affaire EAC a joué un rôle de catalyseur. Elle a donné un visage concret aux risques abstraits que les associations de personnes adoptées dénonçaient depuis longtemps. Les familles candidates sont aujourd’hui mieux informées, mais aussi plus méfiantes.
Cette méfiance n’est pas un problème. Elle pousse les candidats à poser les bonnes questions, à exiger de la transparence, et à privilégier des circuits dont chaque maillon est identifiable. Le modèle de l’agence privée opérant avec peu de supervision, tel qu’EAC l’incarnait, appartient à une époque révolue. Ce qui le remplace est plus lent, plus encadré, et plus respectueux des droits de l’enfant adopté.
